Jean-Michel Loyer-Hascoet

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Jean-Michel Loyer Jean-Michel Hascoët
De: Loyer-Hascoët, né Loyer (Jean-Michel, Olivier)
directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France. Chevalier du 29 juillet 2015
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2015-07-29"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: LOYER-HASCOËT (Jean-Michel)
directeur du Centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
pour la durée des mandats restant à courir
2° Au titre des représentants des responsables de structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
a) Membres titulaires
Remplace:Mme PALLOT-FROISSARD (Isabelle)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC)
JORFTEXT000046691407(source JORF)
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur général
Objet:
chef du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
Service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043754365(source JORF)
nomination
04 Juillet 202104/07/2021
De: LOYER-HASCOET Jean-Michel
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine, à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037273991(source JORF)
renouvellement
02 Août 201802/08/2018
De: Jean-Michel LOYER-HASCOËT
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine
Objet:
des fonctions de directeur général des patrimoines par intérim
Groupe:
Direction générale des patrimoines
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037160917(source JORF)
charge
07 Juillet 201807/07/2018
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé du patrimoine (groupe I) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030891081(source JORF)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2014-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029422614(source JORF)
reconduction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Loyer-Hascoët, né Loyer (Jean-Michel, Olivier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Culture et communication
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Direction générale des patrimoines
JORFTEXT000024574846(source JORF)
nomination
21 Septembre 201121/09/2011
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Sous-direction des affaires immobilières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000021683939(source JORF)
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: LOYER-HASCOET (Jean-Michel)
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité., Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du Muséum national d'histoire naturelle
conseiller du directeur général
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2005-12-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000816481(source JORF)
détachement
15 Mars 200615/03/2006
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000631022(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000448272(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000446003(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000605949(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627182(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000803421(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000597528(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000229404(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200306/08/2003
De: Loyer-Hascoët (Jean-Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000594179(source JORF)
radiation
19 Mars 200319/03/2003
De: Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000776625(source JORF)
titularisation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000782514(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Loyer-Hascoët
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000782514(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 200222/12/2002
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776796(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Loyer-Hascoët
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776796(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 200220/12/2002
De: Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
Objet:
Ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000596675(source JORF)
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Loyer-Hascoet (Jean-Michel)
ministère de la justice, attaché principal d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000403861(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000406162(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200112/06/2001
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000589124(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000397831(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 199905/10/1999
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale au ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000569966(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 199828/03/1998
De: Loyer-Hascoët (Jean-Michel)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à la suite de la sélection professionnelle organisée
au titre de l'année 1996, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000201092(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Loyer-Hascoët (Jean-Michel)
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 1er échelon en conservant une ancienneté de 1 an 4 mois 15 jours
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000200193(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997

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